SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 FEVRIER 2020 A 18 H 30
ETAIENT PRESENTS : M. J.Jacques ROCHETTE, Mme Elisabeth OSMONT, M. Patrick LAUZE, Mme Marlène RAVIX, M. Alain LAGET, M. Mario TRANI, Mme Josiane FUZILLET, M. Pascal MILLAUD, Mme Nathalie BERNARD, Mme Véronique ZIMMER, Mme Brigitte LHERMET, M. J.Luc RODRIGUEZ.
ABSENTS NON EXCUSES : MME Marina DEVILLAS, M. Marc ZAMMIT, Mme Rose GARCIA, M. Christian GOURJON
PROCURATIONS : MME Fanny MOUTON à Mme Marlène RAVIX
M. Yves ORS à M. J.Jacques ROCHETTE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Elisabeth OSMONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées
Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal du 19/12/2019 : à l’unanimité
La séance du conseil municipal est ouverte et comporte 7 points à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses.
INFORMATION A L’ASSEMBLEE :
Lors du dernier conseil municipal je vous informais que M. BOUSCHARAIN LOIC n’avait pas signé son courrier de refus. Voilà qui est chose faite nous sommes donc plus que 18 membres.
ORDRE DU JOUR :
1. DEGREVEMENTS POUR FUITE D’EAU :
Nous avons plusieurs demandes de dégrèvements de fuites d’eau par rapport à leur consommation habituelle. Selon le décret 2012-1078 du 24/09/2012 un dégrèvement des m3 est proposé sur la base de la moyenne des trois dernières années + 30 % et sur présentation d’une facture de réparation.
JACQUES BARBERIS : 106 m3 dégrevés pour 330.72 €
GEORGETTE GALLAND : 310 m3 dégrevés pour 967.20 €
MONIQUE APREA : 274 m3 dégrevés pour 854.88 €
PIZZERIA LA PETITE ILE : 83 m3 dégrevés pour 258.96 €
Soit un total de 2411.76 €
Vote pour : 14
2. MOTION DE SOUTIEN DE LA FILIERE VIN :
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OCM) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux de vie du vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100 %
Les élus se doivent de faire une demande auprès du Président de la République pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE.
M. Rodriguez précise qu’il est pour le soutien à la filière vin et contre la suppression de la taxe gafa.
Vote pour : 13
Abstentions : 1 (Rodriguez)
3. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION :
L’association française des sclérosés en plaques (AFSEP) nous fait part de sa demande d’aide financière sous forme de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
M. le Maire propose de ne pas procéder à un versement compte tenu que nous versons déjà 24 000 € aux associations de la commune.
Mme Lhermet pense que cette subvention à une association médicale relève plutôt du CCAS
M. Lauze précise que si nous versons pour cette association nous devrons le faire pour toutes les autres associations qui nous sollicitent
Mme Osmont précise que nous ne sommes pas dans le cas d’une catastrophe naturelle
Vote pour ne pas subventionner : 10
Abstentions : 4
4. OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE France LOCALE POUR L’ANNEE 2020 :
Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire pour l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur de l’agence France locale.
Le nombre de garantie est égal au nombre de prêts souscrits et sa durée est égales à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune.
Vote pour : 14
5. APPROBATION DE LA CONVENTION DES FRANCAS POUR LE PERISCOLAIRE :
Pour ce qui concerne les activités périscolaires il convient d’approuver la convention avec les Francas pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette convention nous est proposée pour un montant de 40 620.98 €
M. Laget explique qu’il s’agit des garderies du matin et du soir et du temps méridien et que dans ce montant est compris l’ensemble du centre aéré soit 26 149.34 €.
Vote pour : 14
6. APPROBATION DE LA CONVENTION DES FRANCAS RELATIVE A LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS (ALSH) 2020 – 2022 :
La précédente convention du centre de loisirs étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019, il s’avère nécessaire d’approuver la convention proposée pour un accueil de loisirs sans hébergement durant 1 semaine aux vacances de février, printemps et automne ainsi que pendant le mois de juillet pour les enfants âgés de 3 à 12 ans avec un tarif appliqué selon leur quotient familial.
Cette convention nous est proposée pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022 le coût étant de 26 149.34 €.
Vote pour : 14
7. VALIDATION DES STATUTS DU PROJET DE PNR ET ADHESION A L’ASSOCIATION :
Considérant que le territoire constitue un ensemble patrimonial et paysager remarquable, mais fragile et menacé et qu’en conséquence, un parc naturel régional représente une opportunité pour garantir sa préservation et optimiser sa valorisation ; et qu’en ce sens un PNR constitue un outil de développement local,
Les statuts de l’association ont été élaborés et demandent à être validés,
L’adhésion est demandée à hauteur de 0.50 € par habitant soit pour un total de 893 €.
Considérant que la commune de Comps est une commune associée et n’est donc pas directement impliquée elle n’en tirera aucun bénéfice ; la commune avait d’ailleurs déjà délibéré défavorablement en date du 20 décembre 2017 (délibération n° 58) :
je propose que nous ne validions pas les statuts et que nous n’adhérions pas au PNR.
M. le Maire explique qu’il a assisté aux réunions et que toutes les communes situées en aval de l’autoroute (Meynes, Montfrin, Comps) sont considérées comme communes associées et de fait ne pourrons pas bénéficier de la mention PNR.
Mme Lhermet ajoute que nous faisons partie du PNR CAMARGUE, sans aucune adhésion, pourquoi irions nous payer pour le secteur Pont du Gard Uzège.
Vote pour ne pas valider : 13
Vote pour valider : 1 (Rodriguez)
8. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a signé une charte de soutien pour le monde tauromachique avec la fédération de la course camarguaise pour le maintien des traditions taurines.
Mme Lhermet nous fait part, suite à l’enquête publique sur la centrale hydraulique de Vallabrègues, des retombées pour la commune :
Le commissaire enquêteur nous informe dans son rapport que cette enquête publique s’est tenue dans l’indifférence totale des populations de Comps et Vallabrègues. De plus il souligne le silence des associations de défense de l’environnement.
Mme Lhermet a fait part de son inquiétude quant au rejet des eaux de notre côté qui seront polluées par les turbines et qu’en cas de crue nous aurons 80 m3 seconde en plus.
Mme Lhermet suggère que la commune se positionne vis-à-vis de ce projet et de ces conséquences négatives pour la commune et qu’elle émette des observations concernant la sécurité, la pollution des poissons et l’appauvrissement des espèces.
M. Lauze rejoint Mme Lhermet dans ces remarques.
Levée de séance à 19 h 15
Last modified: 15 décembre 2020
