SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 AOUT 2020 A 18 H 30
PRESENTS : M. J.Jacques ROCHETTE, Mme Véronique ZIMMER, Mme Magali PRUDENT, M. Mario TRANI, M. Paul-Jean GERIN, Mme Josiane FUZILLET, M. Lucien BAUDUIN, Mme Angélique BOUVARD, Mme Marlène RAVIX, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. François DECAUDIN, M. Michel MULEDDA, M. Alain LAGET, Mme Fanny MOUTON, M. Éric RODIER
PROCURATIONS : Mme Annette MARTIN à Mme Marlène RAVIX
M. Fabien MENEGHINI à M. Éric RODIER
Mme Danielle GENIES à M. Michel MULEDDA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, MME Angélique BOUVARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal du 25/06/2020 : à l’unanimité
La séance du conseil municipal est ouverte et comporte 10 points à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
1. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU GARD :
Le correspondant communal sera amené à participer aux assemblées consultatives, espace de rencontres et d’expression en élus et représentants associatifs.
Il sera également convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire)
Il sera invité aux actions culturelles et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
Candidat :
M. DECAUDIN
MME ZIMMER
Vote pour : 16 voix pour Mme Zimmer et 3 voix pour M. DECAUDIN
2. ADOPTION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE EAU – ASSAINISSEMENT :
L’assistance technique fournie par le Département aux communes, spécifie les nouvelles prestations dans le domaine de l’assainissement et de la protection des ressources en eau, notamment pour ce qui concerne l’aide au remplissage de la déclaration très technique SISPEA. Le coût de cette assistance revient à 1266.30 € HT par an, cette aide nous est précieuse car nous n’avons pas les compétences d’un technicien en eau et assainissement.
Vote pour : 17
Abstentions : 2
3. DEGREVEMENTS POUR FUITE D’EAU :
Messieurs BRANTE DAVID et MOURET PIERRE ont fait des demandes de dégrèvement pour fuite d’eau après compteur.
Le montant du dégrèvement s’élève à :
M. BRANTE : 221.52 €
M. MOURET : 1556.88 €
Ces messieurs ont fourni les factures de réparation et le montant du dégrèvement a été calculé selon le décret 2012-1078 du 24/09/2012 moyenne des 3 dernières années + 30 %
Vote pour : 16
Vote contre : 1
Abstentions : 2
4. DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS MIXTES INTERCOMMUNAUX :
SMEG :
Ont été désignés :
M. LAGET titulaire
M. TRANI suppléant
Il manque 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant :
– MMS LAGET et TRANI sont désignés délégués TITULAIRES
– M. GERIN et MME FUZILLET sont désignés délégués SUPPLEANTS
SIVU DU MASSIF DE VILLENEUVE LES AVIGNON :
Ont été désignés :
M. LAGET, titulaire
M. TRANI, suppléant
Il manque 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
– MMS LAGET et TRANI sont désignés délégués TITULAIRES
– MMS MENEGHINI et BAUDUIN sont désignés délégués SUPPLEANTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES TERRES DU BASSIN DE JONQUIERES ST-VINCENT :
Ont été désignés :
M. TRANI, délégué titulaire
M. GERIN, délégué titulaire
Il manque 2 délégués suppléants :
– MMS RODIER et MULEDDA sont désignés délégués SUPPLEANTS
Vote pour : 19
5. ELECTION COMPLEMENTAIRE D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D’APPEL DES OFFRES :
Par courrier du 2 juillet dernier le contrôle de légalité de la préfecture nous informe qu’il manque un délégué titulaire pour la commission d’appel des offres, le maire étant président de droit.
Délégués titulaires :
– M. LAGET
– MME ZIMMER
– MME BELLEVILLE
Délégués suppléants :
– MME PRUDENT
– M. TRANI
– M. DECAUDIN
Vote pour : 19
6. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DES SCHEMAS EAU ET ASSAINISSEMENT :
La délibération concernant cette demande de subvention a déjà été prise en date du 23 mai 2019. Les dossiers de subventions ont été retardés au Département et du coup nous devons procéder à une nouvelle demande de subvention.
Le schéma eau et la prestation de travaux annexés s’élèvent à 55 695 € HT
Le schéma assainissement et la prestation de travaux annexés s’élèvent à 57 537.75 € HT
Ces études seront financées par le Département et l’agence de l’eau à hauteur de 80 %.
Vote pour : 19
7. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU ET ASSAINISSEMENT 2019 :
Vous avez tous été destinataire du rapport par la plateforme wetransfert.
Ce rapport est mis en ligne sur le site de la commune, il permet d’informer les usagers des services.
Si personne n’a d’observation particulière à propos de ce rapport, je vous propose de l’approuver.
Vote pour : 17
Abstentions : 2
8. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Par courrier du 27 juillet, le contrôle de légalité de la préfecture nous demande de retirer la délibération n° 13 du 4 juin au motif qu’il n’y a pas assez de limites sur les délégations consenties au maire, à savoir :
– De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, à hauteur de 1000 €
– De procéder à la réalisation des emprunts destiné au financement des investissements prévus par le budget, à hauteur de 100 000 €
– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée avec une limite de 90 000 € HT
– D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes juridictions. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. La délégation s’applique, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance, tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune
– D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme à hauteur de 500 000 €.
Il convient de refaire la délibération en ce sens.
Vote pour : 17
Abstentions : 2
9. INDEMNITES DES FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX CHARGES DE FONCTIONS :
Par courrier du 27 juillet dernier, le contrôle de légalité de la préfecture nous demande de retirer la délibération n° 12 du 4 juin au motif qu’il n’y a pas le tableau de l’enveloppe attribuée aux indemnités : c’est effectivement un oubli lors de la transmission.
Vous avez été destinataire du tableau avec la délibération n° 50
Il convient de l’approuver, de refaire la délibération et d’y adjoindre le tableau.
Vote pour : 19
10. DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET :
Afin d’affecter les crédits de l’emprunt contracté pour acheter le tracteur du service technique, il convient de modifier les comptes de la façon suivante :
Compte 1641 – emprunt : – 45 000 €
Compte 21561/204 : matériel roulant : + 45 000 €
Vote pour : 17
Abstentions : 2
11. QUESTIONS DIVERSES :
M. Decaudin informe l’assemblée qu’il ne trouve pas très joli le terrain paysager à l’entrée de la rue Jean Blanc.
Levée de séance à 19 h
Last modified: 1 septembre 2020
