Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains2.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
La ville de Comps met à votre disposition l’ensemble des documents relatifs au PLU, sous forme de PDF.
