SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2020 A 18 H 30
ETAIENT PRESENTS : M. J.Jacques ROCHETTE, Mme Véronique ZIMMER, M. Paul-Jean GERIN, M. Marc ZAMMIT, Mme Angélique BOUVARD, Mme Magali PRUDENT, Mme Marlène RAVIX, Mme Josiane FUZILLET, Mme Annette MARTIN, M. Alain LAGET, M. Eric RODIER, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Fabien MENEGHINI.
ABSENTS EXCUSES :
PROCURATIONS : M. Mario TRANI à Mme Magali PRUDENT
M. Lucien BAUDUIN à M. J.Jacques ROCHETTE
Mme Fanny MOUTON à Mme Marlène RAVIX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Angélique BOUVARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal du 04/06/2020 : à l’unanimité
La séance du conseil municipal est ouverte et comporte 8 points à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
1. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS
En application de l’article R 123-7 du Code de l’Action et des Familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8, il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Je vous propose 10 membres pour le CCAS dont 5 élus du conseil municipal.
Vote pour : 17
Abstentions : 2 (Muledda + Geniez)
2. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, sans panachage.
Le maire est président de droit et ne peut être élu sur une liste.
Liste 1 : Mesdames Fanny MOUTON, Magali PRUDENT, Josiane FUZILLET, Annette MARTIN, Danièle GENIEZ
Ont été élus avec 19 voix
– Mme Fanny MOUTON
– Mme Magali PRUDENT
– Mme Josiane FUZILLET
– Mme Annette MARTIN
– Mme Danièle GENIEZ
3. REFINANCEMENT DES PRETS MIN2322667EUR001, MIN060327EUR001 et MIN059169EUR001 PAR LA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (SFIL)
Pour refinancer les contrats de prêts il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant global de 724 745.56 € sur une durée de 15 ans au taux de 1.80 %.
La pénalité de remboursement s’élève à 125 000 €
Le refinancement nous permet de gagner 30 000 € par an de trésorerie sur une période 5 ans, ce qui permettra de donner un peu de souplesse dans nos budgets.
A terme, en 2033 à 2035 le refinancement nous coûte 29 124 €.
Ces prêts étaient à un taux de 6. 80 % et 5.78 % ils sont renégociés à 1.80 %.
M. Decaudin demande à quoi correspond les trois prêts à renégocier ?
M. Laget répond que les prêts ont été contracté par l’ancienne municipalité pour les écoles, la mairie et divers investissements.
Vote pour : 19
4. RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 16 DU 04/06/2020
Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité qui exposent les fragilités juridiques pesant sur l’élection des délégués au sein du syndicat mixte de PETR Uzège Pont du Gard et du SITOM Sud Gard,
Il convient de retirer la délibération considérant qu’il appartient à la communauté de communes du pont du Gard de désigner les membres de ces deux syndicats parmi les membres de son conseil communautaire.
Vote pour : 19
5. DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS MIXTE ET INTERCOMMUNAUX
SMEG (électricité rurale) :
– 1 titulaire : M. Alain LAGET
– 1 suppléant : M. Mario TRANI
CANAL ASA (Remoulins – Beaucaire) :
– 1 titulaire : M. J.Jacques ROCHETTE
– 1 suppléant : M. Lucien BAUDUIN
SIVU DU MASSIF DE VILLEUNEUVE LES AVIGNON
– 1 titulaire : M. Mario TRANI
– 1 suppléant : M. Alain LAGET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES TERRES DU BASSIN DE JONQUIERES ST VINCENT :
– 1 titulaire : M. Mario TRANI
– 1 suppléant : M. Paul-Jean GERIN
Vote pour : 16
Abstentions : 3 (Muledda + Geniez +Decaudin)
6. LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS :
L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire et composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
24 noms doivent être proposés sur la liste et le choix des commissaires titulaires et suppléants est fait par les impôts.
Titulaires :
M. GREGOIRE Joseph, M. OSMONT Eddie, M. RAVIX Jacky, M. PALPACUER Pierre, M. GAVILLAN Floréal, M. LECOANET J.Claude, M. FUZILLET Serge, M. CHAPELLE Jacques, M. PERALTA Franck,
M. GAYTE Luc, M. RIGAL Bernard, M. MOULIN Remy
Suppléants :
M. NIQUET Philippe, M. JALLAT Renaud, M. CHAPELLE Julien, M. ROYER Daniel, M. GRANIER Daniel, Mme COLLADO Davina, M. PERROT Théo, M. LECOANET Fabrice, Mme BATANDIER Andrée, M. MILLAUD Pascal, M. TROUCHAUD Vincent, M. DEVILLAS Denis.
Vote pour : 16
Abstentions : 3 (Muledda + Geniez + Decaudin)
7. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION POUR 2020 :
Il est proposé d’attribuer les subventions comme suit :
Association jeunesse sportive entente Rhône Gardon 1500 €
Jita Yuwa Kyoei 300 €
Kayak club 550 €
Lorica romana 400 €
Poissons compsois 400 €
R.A.P.S 400 €
Tennis club compsois 650 €
Fnaca 150 €
Association du santon à la crèche provençale 300 €
Amis école laïque 1000 €
Association sportive scolaire 7000 €
Boule compsoise 1000 €
Chasse 700 €
Comps mon village 350 €
C.O.S 4500 €
Croix rouge de Beaucaire 300 €
Ape (dont 150 € œufs de pâques) 1000 €
Fudoschin Kenzai 550 €
Gymnastique volontaire 750 €
Garrigues et gardon 150 €
Atelier musical et loisirs compsois 300 €
Façades 1750.00 €
Total 24000.00 €
CCAS 5000.00 €
Considérant que c’est la Croix Rouge de Beaucaire qui, pendant le confinement, a aidé les personnes dans le besoin avec l’apport de colis alimentaires, il serait souhaitable de transférer les subventions du Secours Populaire et du Secours Catholique au profit de la Croix Rouge soit 200 € de plus.
M. Muledda demande sur quels critères sont attribuées ces subventions ?
M. Laget indique que c’est suivant si l’association regroupe des enfants et également sur le bilan de l’année qu’ils fournissent tous les ans.
Vote pour : 18
Abstentions : 2 (Muledda + Geniez)
8. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur. Celui-ci règle l’organisation et les dispositions du conseil municipal.
Vous en avez été destinataire.
Pas d’observation
Vote pour : 19
9. QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire demande s’il y a des questions ?
M. Rodier fait observer que le colombarium a été modifié et qu’une Compsoise s’est plainte du fait qu’il n’y ait pas eu de communication.
M. le Maire répond que l’agrandissement du colombarium est nécessaire que la décision a été prise en fin d’année dernière. A l’époque l’information a été diffusée mais il est vrai que nous avons pris du retard dans les travaux et que nous aurions dû rediffuser.
Mme Geniez demande a qui appartient le terrain chemin de saint-roman avant la maisonnette, car il faudrait débroussailler.
M. le Maire indique que le nécessaire a été fait auprès de Mme Vallet, propriétaire du terrain.
M. Decaudin demande à sécuriser le chemin jusqu’à l’école par un marquage au sol ou un désherbage de 0.50 cm.
M. Laget précise que la sécurisation doit se faire sur un mètre pour le passage d’un fauteuil.
A étudier.
M. Decaudin précise aussi que le parking de l’école a été mal pensé.
Mme Belleville rétorque que les gens s’arrêtent devant l’école et se garent sur le dépose minute, c’est dangereux, les enfants n’ont pas de place pour circuler.
Il y a un réel manque de civisme.
M. Decaudin demande si, à la rentrée de septembre, on reviendra à des repas chauds ?
Mme Prudent espère que ça reviendra à la normale, il faut tenir compte du respect des règles sanitaires sachant que les protocoles nous sont communiqués le vendredi soir pour une mise en place le lundi. Voir comment le covid 19 va évoluer.
M. Decaudin demande encore comment se passe l’aire des camping-cars. Car il y a de l’argent à récupérer, le tarif de 6 € étant peu élevé.
M. le Maire répond qu’auparavant il existait une borne pour les camping-cars mais, qu’elle était régulièrement vandalisée, que pour la faire réparer il fallait l’intervention d’une entreprise basée à Concarneau, que cela avait un coût élevé à chaque fois ; d’où le système actuel avec l’encaissement des camping-cars par le policier municipal.
M. Muledda préconise l’ajout d’une caméra.
M. le Maire annonce la création d’un poste communal « papi sécurité » pour la sortie des écoles mais aussi le matin à 7 h 30 pour le bus avenue Léopold Rigoulet. Vraisemblablement en septembre pour la rentrée.
Levée de séance à 19 h 25
Last modified: 2 juillet 2020
