SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 JUIN 2020 A 18 H 30
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs J-Jacques ROCHETTE, Véronique ZIMMER, Alain LAGET, Magali PRUDENT, Mario TRANI, Josiane FUZILLET, Paul-Jean GERIN, Geneviève BELLEVILLE, Marc ZAMMIT, Angélique BOUVARD, Lucien BAUDUIN, Fanny MOUTON, Éric RODIER, Annette MARTIN, Fabien MENEGHINI, Marlène RAVIX, Michel MULEDDA, Danielle GENIEZ, François DECAUDIN.
ABSENTS NON EXCUSES :
PROCURATIONS :
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Angélique BOUVARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :
L’un pour la prise en charge d’une petite partie du repas froid de la cantine, l’autre pour dérogation accordée au personnel communal pour l’inscription de leurs enfants à l’école, et enfin, la dernière pour le vote des taxes directes qui doit se faire avant le 3 juillet prochain.
Vote : accord à l’unanimité
La séance du conseil municipal est ouverte et comporte 13 points à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses.
DECISION DU MAIRE :
Décision d’emprunt pour l’achat d’un tracteur KUBOTA M95 GX-III
Montant du prêt : 45 000 €
Durée totale : 5 ans
Taux fixe : 0.34 %
ORDRE DU JOUR :
1. INDEMNITES DU MAIRE :
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités, l’enveloppe de rémunération des élus sera répartie entre moi-même, les adjoints et deux conseillers. Les indemnités de fonctions versées au maire seront donc à un taux inférieur de 43.75 % de l’indice 1027 au lieu de 51.6 % si vous êtes d’accord.
Cette indemnité sera versée à compter du 27 mai 2020.
Vote pour : 16
Abstentions : 3
2. INDEMNITES DES ADJOINTS ET DE DEUX CONSEILLERS :
Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions, je propose la répartition de l’enveloppe de rémunération des élus de la façon suivante :
Les adjoints, Mme Zimmer, M. Laget, Mme Prudent et M. Trani percevront 19.51 % de l’indice 1027, ceci à compter du 27 mai 2020.
Comme par le passé, je souhaite responsabiliser deux conseillers municipaux ayant des fonctions particulières dans les domaines « éducation, jeunesse » et festivités.
Je propose un partage de l’enveloppe de rémunération des élus de la façon suivante :
Mme Fuzillet, M. Gerin percevront 4.50 % de l’indice 1027 à partir du 05 juin 2020.
Mme Geniez demande à connaître les montants en euros correspondants aux pourcentages énoncés ci-dessus, Mme Zimmer répond et énonce les montants à percevoir.
Vote pour :16
Abstentions : 3
3. DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE
Vu les articles 1 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut recevoir pendant toute la durée du mandat délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant ;
A savoir :
– D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux,
– De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
– De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
– De créer les régis comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
– De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
– De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
– D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.
– De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €,
– De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 20 000 €,
– D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme
Vote pour : 16
Abstentions : 03
4. DESIGNATION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Mr le Maire procède à la création des commissions communales qui seront chargées de travailler sur les divers dossiers ainsi qu’au vote de leurs membres élus à la représentation proportionnelle. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Le maire est président de droit de toutes les commissions ; en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Par commission : minimum 4 – maximum 10
Je vous propose de créer 10 commissions :
– FINANCES
– TRAVAUX
– URBANISME, PREVENTION DES RISQUES
– ECOLE
– RESSOURCES HUMAINES
– PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
– FESTIVITES
– COMMUNICATION
– EAU ET ASSAINISSEMENT
– SECURITE PUBLIQUE
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission des finances :
Candidats
– M. Alain LAGET, Mme Véronique ZIMMER, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Paul-Jean GERIN, M. Marc ZAMMIT, Mme Magali PRUDENT, Mme Annette MARTIN, Mme Danielle GENIEZ.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– M. Alain LAGET, Mme Véronique ZIMMER, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Paul- Jean GERIN, M. Marc ZAMMIT, Mme Magali PRUDENT, Mme Annette MARTIN, Mme Danielle GENIEZ.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission des travaux :
Candidats
– M. Mario TRANI, M. Alain LAGET, M. Marc ZAMMIT, M. Paul-Jean GERIN, M. Lucien BAUDUIN, M. Fabien MENEGHINI, M. François DECAUDIN.
M./Mme sont élus à l’unanimité :
– M. Mario TRANI, M. Alain LAGET, M. Marc ZAMMIT, M. Paul-Jean GERIN, M. Lucien BAUDUIN, M. Fabien MENEGHINI, M. François DECAUDIN.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission urbanisme, prévention des risques :
Candidats
– Mme Véronique ZIMMER, M. Alain LAGET, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Marc ZAMMIT, M. Paul-Jean GERIN, M. Mario TRANI, M. Michel MULEDDA.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– Mme Véronique ZIMMER, M. Alain LAGET, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Marc ZAMMIT, M. Paul-Jean GERIN, M. Mario TRANI, M. Michel MULEDDA.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission des écoles, éducation jeunesse :
Candidats
– Mme Magali PRUDENT, Mme Josiane FUZILLET, M. Lucien BAUDUIN, M. Paul-Jean GERIN, Mme Annette MARTIN, Mme Véronique ZIMMER, Mme Danielle GENIEZ.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– Mme Magali PRUDENT, Mme Josiane FUZILLET, M. Lucien BAUDUIN, M. Paul-Jean GERIN, Mme Annette MARTIN, Mme Véronique ZIMMER, Mme Danielle GENIEZ.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission des ressources humaines :
Candidats
– Mme Véronique ZIMMER, M. Alain LAGET, Mme Magali PRUDENT, M. Marc ZAMMIT, Mme Fanny MOUTON, Mme Josiane FUZILLET, M. Michel MULEDDA.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– Mme Véronique ZIMMER, M. Alain LAGET, Mme Magali PRUDENT, M. Marc ZAMMIT, Mme Fanny MOUTON, Mme Josiane FUZILLET, M. Michel MULEDDA.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission du plan communal de sauvegarde :
Candidats
– M. Alain LAGET, M. Lucien BAUDUIN, Mme Véronique ZIMMER, M. Marc ZAMMIT, Mme Angélique BOUVARD, M. Paul-Jean GERIN, Mme Marlène RAVIX. Les élus d’opposition ne se portent pas candidats.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– M. Alain LAGET, M. Lucien BAUDUIN, Mme Véronique ZIMMER, M. Marc ZAMMIT, Mme Angélique BOUVARD, M. Paul-Jean GERIN, Mme Marlène RAVIX.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission des festivités :
Candidats
– M. Mario TRANI, M. Eric RODIER, M. Paul-Jean GERIN, Mme Josiane FUZILLET, Mme Fanny MOUTON. Les élus d’opposition ne se portent pas candidats.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– M. Mario TRANI, M. Eric RODIER, M. Paul-Jean GERIN, Mme Josiane FUZILLET, Mme Fanny MOUTON.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission de la communication :
Candidats
– Mme Véronique ZIMMER, M. Eric RODIER, Mme Angélique BOUVARD, M. Fabien MENEGHINI, Mme Fanny MOUTON, Mme Geneviève BELLEVILLE, Mme Magali PRUDENT. Les élus d’opposition ne se portent pas candidats.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– Mme Véronique ZIMMER, M. Eric RODIER, Mme Angélique BOUVARD, M. Fabien MENEGHINI, Mme Fanny MOUTON, Mme Geneviève BELLEVILLE, Mme Magali PRUDENT.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission de l’eau et de l’assainissement :
Candidats
– M. Alain LAGET, Mme Véronique ZIMMER, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Mario TRANI, M. Lucien BAUDUIN, M. Paul-Jean GERIN, M. François DECAUDIN.
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– M. Alain LAGET, Mme Véronique ZIMMER, Mme Geneviève BELLEVILLE, M. Mario TRANI, M. Lucien BAUDUIN, M. Paul-Jean GERIN, M. François DECAUDIN.
Nous procédons maintenant à l’appel de candidatures pour la commission de la sécurité publique :
Candidats
– M. Marc ZAMMIT, Mme Véronique ZIMMER, M. Paul-Jean GERIN, M. Alain LAGET, M. Mario TRANI, M. Lucien BAUDUIN, Mme Angélique BOUVARD. Les élus d’opposition ne se sont pas portés candidats
M. / Mme sont élus à l’unanimité :
– M. Marc ZAMMIT, Mme Véronique ZIMMER, M. Paul-Jean GERIN, M. Alain LAGET, M. Mario TRANI, M. Lucien BAUDUIN, Mme Angélique BOUVARD.
5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE :
La commission d’appel d’offres comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Le maire est président de droit de cette commission.
Il reste donc 2 places en qualité de titulaire, et 3 places en qualité de suppléant
Sont élus à la représentation proportionnelle à plus fort reste :
Titulaires :
– M. Alain LAGET
– MME Véronique ZIMMER
Suppléants :
– Mme Geneviève BELLEVILLE
– M. Mario TRANI
– M. François DECAUDIN
6. DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS MIXTES ET INTERCOMMUNAUX :
PETR – UZEGE PONT DU GARD (scot, contrat ruralité)
– M. Alain LAGET, membre titulaire
– Mme Geneviève BELLEVILLE, membre suppléant
SMEG (électricité rurale)
– M. Alain LAGET, membre titulaire
– M. Mario TRANI, membre suppléant
CANAL ASA (Remoulins – Beaucaire) :
– M. J-Jacques ROCHETTE, membre titulaire
– M. Lucien BAUDUIN, membre suppléant
SITOM SUD RHONE :
– M. Alain LAGET, membre titulaire
– M. Marc ZAMMIT, membre suppléant
SIVU DU MASSIF DE VILLENEUVE LES AVIGNON (piste DFCI) :
– M. Mario TRANI, membre titulaire
– M. Alain LAGET, membre suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES TERRES DU BASSIN DE JONQUIERES ST VINCENT :
– M. Mario TRANI, membre titulaire
– M. Paul-Jean GERIN, membre suppléant
Vote pour : 19
7. APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE PORTAGE ET LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE :
Dans le cadre de réalisation d’économies d’échelle, il est proposé de renouveler l’opération portant sur la consultation groupée pour le portage et la fourniture des repas des écoles, centre de loisirs ou autres besoins.
L’objet de la présente convention constitutive d’un groupement de commandes pour le portage et la fourniture de repas en liaison froide est de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 28_II de l’ordonnance 2015 – 899 du 23 juillet 2015, les modalités de fonctionnement du groupe, de désigner le coordonnateur et de préciser les obligations de l’ensemble des parties.
M. Decaudin demande à quelle fréquence la convention va être renouvelée ?
M. le Maire explique que toutes les communes adhérentes sont d’accord pour procéder au renouvellement du marché de fournitures de repas de cantine et qu’elles ont toutes confier ce renouvellement à la communauté de communes du Pont du Gard.
Vote pour : 16
Abstentions : 3
8. TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2021 :
Conformément aux dispositions de l’article 261-1, 2ème alinéa, à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il va être procédé au tirage au sort de trois noms pris sur la liste électorale pour la mise à jour annuelle de la liste du jury criminel établie au titre de l’année 2021 :
Nom 1 : M. JEANCLERC Hervé, 1 chemin du bos de soulan – n° 628
Nom 2 : M. BOUVARD Pierre, 443 chemin de la vierge – n° 146
Nom 3 : M. MERLIN Vincent, 11 rue du provençal – n° 790
Vote pour : 17
Abstentions : 2
9. DELIBERATION DE JUSTIFICATION DE L’OUVERTURE A L’URBANISATION REALISEE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
La procédure de modification a été engagée par arrêté n° 10 le 3 février 2020 et a pour objets :
– D’ouvrir à l’urbanisation la zone IA chemin de la vierge. Cette zone doit être reclassée en zone II AU, doté d’un règlement spécifique et d’une orientation d’aménagement et de programmation adaptée au projet envisagé.
– De supprimer l’emplacement réservé n° 7 porté au PLU en vue de la création d’une voie d’accès à la zone IAU chemin de la vierge, le département ayant donné son accord pur la création d’un accès à partir de la voie longeant la voie verte.
Je rappelle que cette zone fermée résulte du classement de cette zone en zone d’aléa de ruissellement par l’étude EXZECO, portée à la connaissance de la commune par le DDTM en 2017. Elle n’a pas pu être intégrée dans le PLU car la doctrine de l’état est en effet d’interdire l’extension de l’urbanisation en zone d’aléa ruissellement et de conditionner l’ouverture de toute nouvelle zone à la réalisation préalable des travaux et aménagements assurant son exondement pour une pluie de période de retour centennale. Cette étude a été réalisée par le cabinet CEREG en décembre 2019 et a conclu que le secteur n’était pas impacté par le ruissellement provenant de l’amont, les écoulements se concentrant dans le fossé qui longe le chemin de la vierge depuis le mas du maire.
L’analyse des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées démontre que la production récente de logement (10 logements sur 2 ans) soit restée nettement inférieure à l’objectif de production annuel moyen défini par le plu (170 nouvelles résidences principales sur 10 ans).
C’est pour pallier à la moindre production de logements tant en zone urbanisée que sur les deux zones IIAU délimitées par le PLU que la commune souhaite aujourd’hui ouvrir à l’urbanisation la zone I AU chemin de la vierge et y permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dont le programme et les principes d’aménagement répondront aux objectifs définis par le PLU en termes d’insertion urbaine, de qualité paysagère et environnementale, de mixité urbaine et sociale.
La zone IAU chemin de la vierge est la seule zone à urbaniser offrant une superficie suffisante à la réalisation d’une opération d’ensemble cohérente à un programme de logements répondant aux objectifs de production et aux exigences de mixité sociale et urbaine avec 10 % de la totalité des logements attendus sur la durée du PLU,
Elle sera desservie à partir du chemin de la vierge par la voie existante le long de la voie verte, le département ayant donné son accord,
Elle sera desservie par les réseaux publics d’eau et d’assainissement
Elle est située à proximité immédiate de la voie verte qui dessert le centre village et le groupe scolaire
Son foncier est mobilisable à court terme.
Au regard de ces motivations je vous propose d’approuver cette 1ère modification du PLU
M. Muledda demande de plus amples explications.
M. Laget et Mme Zimmer expliquent les raisons de la modification du PLU notamment sur les problèmes de ruissellement et les études demandées tardivement par l’état ; de ce fait cette zone n’a pas pu être intégrée dans la révision du PLU, d’où cette modification.
Aucun bailleur n’est désigné à ce jour.
Vote pour : 17
Abstentions : 2
10. PRIME ANNUELLE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE :
La délibération du 23 juin 1983 à instaurer une prime annuelle au titre des avantages acquis avant la publication de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le maintien des droits acquis concerne exclusivement ce qui avait été prévu antérieurement, c’est-à-dire la prime elle-même, ainsi bloquée dans son montant et dans ses modalités.
Il en résulte que si la prime répond à ces conditions, elle est légale.
Elle est de 1200 € par an et est versée en deux fois par moitié en juin et novembre au prorata du temps travaillé pour les agents à temps partiel.
Elle ne peut pas être dégressive en fonction des arrêts maladie ou autres.
Vote pour : 19
11. PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE 0.623 CENTIMES POUR LE REPAS FROID INDIVIDUEL DE CANTINE DU 8 JUIN AU 3 JUILLET 2020 :
L’école à rouvert ses portes le 18 mai avec une trentaine d’enfants dans un contexte sanitaire bien difficile.
Depuis le 2 juin elle accueille 72 enfants avec la garderie du matin et du soir.
Pour la semaine du 2 au 5 juin le repas est tiré du sac mais à partir du 8 juin la cantine est remise en service avec la fourniture d’un repas froid individuel avec un coût supplémentaire de 0.623 centimes par repas.
Le prix du repas actuel est de 2.785 € ttc il passera donc à 3.408 € ttc pour la période du 8 juin au 3 juillet 2020.
Afin de ne pas faire supporter aux parents le coût supplémentaire je vous propose que la commune le prenne en charge pour cette courte période.
Le coût global étant de 300 à 400 €.
Vote pour : 19
12. DEROGATION ACCORDEE AU PERSONNEL COMMUNAL DOMICILIE A L’EXTERIEUR POUR L’INSCRIPTION DES ENFANTS A L’ECOLE DE COMPS :
Je propose de voter une dérogation à la délibération n° 14 du 17 mars 2016 instaurant une prise en charge de 1000 € annuel des frais de scolarité pour les enfants domiciliés à l’extérieur de Comps mais désirant fréquenter notre école.
Afin d’avoir une meilleure disponibilité de notre personnel domicilié à l’extérieur de la commune, je propose que celui-ci ait la possibilité d’inscrire leurs enfants (sous réserve de l’acceptation du directeur) à l’école de Comps sans que leur commune d’origine ait à régler la participation de 1000 € de frais de scolarité.
Vote pour : 19
13. VOTE DES TAXES DIRECTES :
Il s’avère que les taxes d’imposition doivent être votées avant le 3 juillet prochain, et que d’ici là, nous n’aurons surement pas le temps nécessaire ni les points à l’ordre du jour pour l’organisation d’un conseil municipal.
Je vous propose de ne pas augmenter les taxes directes pour cette année. Pour ce qui est de la taxe d’habitation elle disparait en totalité cette année, celle-ci nous sera compensée à 100 % pour cette année.
Taux actuels :
TH 12.93 %
TF 27.19 %
TFNB 84.67 %
Taux proposés :
TF 27.19 %
TFNB 84.67 %
Vote pour : 19
14. QUESTIONS DIVERSES :
Gestion de l’alerte locale automatisée, actualisation de la base de données préfectorale :
Il convient de procéder à la mise à jour de la base de données téléphoniques des élus et personnels administratifs et techniques pour la prévision de phénomènes climatiques pouvant mettre en danger leurs populations.
Cette mise à jour a été faite.
M. Decaudin informe l’assemblée que les travaux au chemin du vallat ne sont pas signalés correctement, c’est dangereux, et le balisage n’est pas réglementaire.
Il signale également que des masques ont été jetés par terre sur le trajet de l’école.
M. Muledda sollicite que la personne qui met des mots dans sa boîte aux lettres, lui remette en main propres. Plusieurs membres indiquent avoir reçu aussi ce genre de tracts.
Levée de séance à 19 h 25
Last modified: 10 juin 2020
