SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2020
A 18 H 30
PRESENTS : M. Jean-Jacques ROCHETTE, Mme Magali PRUDENT, Mme Marlène RAVIX, Mme Geneviève BELLEVILLE, Mme Josiane FUZILLET, Mme Fanny MOUTON, M. Marc ZAMMIT, M. Lucien BAUDUIN, M. Paul-Jean GERIN, M. Mario TRANI, M. Alain LAGET, Mme Angélique BOUVARD, Mme Véronique ZIMMER, M. Éric RODIER, Mme Annette MARTIN, Mme Danielle GENIES, M. Michel MULEDDA, M. François DECAUDIN
PROCURATIONS : M. Fabien MENEGHINI à M. Eric RODIER
La séance est ouverte,
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Angélique BOUVARD a été désigné (e) pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées.
Approbation des procès-verbaux du précédent conseil municipal du 07/10/2020 :
La séance du conseil municipal est ouverte et comporte donc 6 points à l’ordre du jour.
INFORMATION :
DECISION N° 2 /2020
Travaux de voirie attribués à :
– COLAS MIDI MEDITERRANEE
CHEMIN DE LA GRANELLE
RN 86
30320 MARGUERITTES
Montant de la prestation : 68 819.20 € HT soit 82 583.04 € TTC
ORDRE DU JOUR :
1. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE :
+ 9850 € pour faire face aux intérêts échus dans le cadre de la renégociation de la dette
+ 9720 € pour l’achat et l’installation des illuminations de Noël
+ 5635 € pour l’aménagement de l’abri bus au centre du village
Les crédits ont été pris sur la prévision de la voirie
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3
2. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU :
+ 30 501 € régularisation des redevances de l’agence de l’eau qui avaient été prévues au compte des impôts et taxes
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3
3. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE :
Sur l’exercice 2019 une confusion a eu lieu entre les intérêts d’emprunt et le capital des emprunts. Il faut donc rectifier de la façon suivante :
31 428.60 € en dépenses d’emprunts
31 250.83 € en dépenses pour les intérêts d’emprunt
Au lieu de l’inverse
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3
4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Considérants les avancements qui ont été réalisés, il est nécessaire de rectifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Retirer les postes suivants :
– Attaché principal – 1
– Rédacteur 2ème classe – 1
– Technicien – 1
– Adjoint technique – 4
– Atsem – 2
Ajouter les postes suivants :
– Rédacteur principal 1ère – 1 (Lloret)
– Adjoint technique principal 2ème – 4 (Coullomb, Galland, Hidalgo, Trani M)
– Atsem principal 1ère et 2ème classe – 2 (Lapuente 1ère et Bertrand 2ème)
Vote pour : 19
5. ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2021 :
M. le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 avant le vote du budget 2021 à hauteur de :
– 151 253.95 € pour la commune
– 34 543.93 € pour l’assainissement
– 126 515.77 € pour l’eau
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3
6. COVID 19 – MESURES EXEPTIONNELLES DE SOUTIEN POUR LE COMMERCE LOCAL :
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite et le soutien aux commerces prend la forme d’une mesure exceptionnelle sous forme du versement, sur justificatif, d’une aide correspondant au montant d’un mois de loyer du local commercial. Cette aide sera versée uniquement aux commerces qui n’ont pas réouvert lors du deuxième confinement (café de France, Coiffure Brigitte et Soveprod).
Vote pour : 19
7. QUESTIONS DIVERSES :
De M. Decaudin :
– Au niveau de l’école, ne peut-on pas sécuriser la portion de voie entre la route de Jonquières et l’école ?
M. Zammit répond que la question a déjà été étudiée et qu’il est très compliqué d’édifier un trottoir à cet endroit parce que les normes de sécurité ne pourraient pas être respectées, faute de place ; en revanche, concernant le ramassage scolaire (sens Comps-Montfrin), nous avons décidé de le déplacer afin de garantir la sécurité des utilisateurs.
M. le Maire ajoute que la municipalité cherche des solutions et qu’il reste à la disposition des personnes souhaitant évoquer ce sujet.
– De M. Decaudin :
Que comptez-vous faire pour les personnes âgées vu qu’il n’y aura pas de repas de Noël ?
M. le Maire répond que bien évidemment que le Noël des personnes âgées est prévu.
Mme Mouton rétorque que le CCAS s’occupe d’organiser une distribution de cadeaux en remplacement du repas.
– M. Muledda :
Est très content que le village de Comps soit aussi bien illuminé, il le réclamait depuis longtemps.
M. le Maire répond que cette année les crédits des festivités ont été reportés sur les illuminations de Noël.
M. Rodier précise qu’il s’agit d’illuminations à LED et qu’elles consomment très peu.
Levée de la séance à 19 h 15
Last modified: 14 mars 2021
