PRESENTS : M. Jean-Jacques ROCHETTE, Mme Magali PRUDENT, Mme Marlène RAVIX, Mme Geneviève BELLEVILLE, Mme Josiane FUZILLET, Mme Fanny MOUTON, M. Marc ZAMMIT, M. Lucien BAUDUIN, M. Paul-Jean GERIN, M. Mario TRANI, M. Alain LAGET, Mme Angélique BOUVARD, Mme Véronique ZIMMER, M. Éric RODIER, Mme Annette MARTIN, Mme Danielle GENIES, M. Michel MULEDDA, M. François DECAUDIN
PROCURATIONS : M. Fabien MENEGHINI à M. Eric RODIER

La séance est ouverte,
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Angélique BOUVARD a été désigné (e) pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées.
Approbation des procès-verbaux du précédent conseil municipal du 07/10/2020 :

La séance du conseil municipal est ouverte et comporte donc 6 points à l’ordre du jour.

INFORMATION :

DECISION N° 2 /2020
Travaux de voirie attribués à :
– COLAS MIDI MEDITERRANEE
CHEMIN DE LA GRANELLE
RN 86
30320 MARGUERITTES

Montant de la prestation : 68 819.20 € HT soit 82 583.04 € TTC

ORDRE DU JOUR :
1. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE :
+ 9850 € pour faire face aux intérêts échus dans le cadre de la renégociation de la dette
+ 9720 € pour l’achat et l’installation des illuminations de Noël
+ 5635 € pour l’aménagement de l’abri bus au centre du village
Les crédits ont été pris sur la prévision de la voirie
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3

2. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU :
+ 30 501 € régularisation des redevances de l’agence de l’eau qui avaient été prévues au compte des impôts et taxes
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3

3. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE :
Sur l’exercice 2019 une confusion a eu lieu entre les intérêts d’emprunt et le capital des emprunts. Il faut donc rectifier de la façon suivante :
31 428.60 € en dépenses d’emprunts
31 250.83 € en dépenses pour les intérêts d’emprunt
Au lieu de l’inverse
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3

4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Considérants les avancements qui ont été réalisés, il est nécessaire de rectifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Retirer les postes suivants :
– Attaché principal – 1
– Rédacteur 2ème classe – 1
– Technicien – 1
– Adjoint technique – 4
– Atsem – 2

Ajouter les postes suivants :
– Rédacteur principal 1ère – 1 (Lloret)
– Adjoint technique principal 2ème – 4 (Coullomb, Galland, Hidalgo, Trani M)
– Atsem principal 1ère et 2ème classe – 2 (Lapuente 1ère et Bertrand 2ème)
Vote pour : 19

5. ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2021 :
M. le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 avant le vote du budget 2021 à hauteur de :
– 151 253.95 € pour la commune
– 34 543.93 € pour l’assainissement
– 126 515.77 € pour l’eau
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstentions : 3

6. COVID 19 – MESURES EXEPTIONNELLES DE SOUTIEN POUR LE COMMERCE LOCAL :
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite et le soutien aux commerces prend la forme d’une mesure exceptionnelle sous forme du versement, sur justificatif, d’une aide correspondant au montant d’un mois de loyer du local commercial. Cette aide sera versée uniquement aux commerces qui n’ont pas réouvert lors du deuxième confinement (café de France, Coiffure Brigitte et Soveprod).
Vote pour : 19

7. QUESTIONS DIVERSES :
De M. Decaudin :
– Au niveau de l’école, ne peut-on pas sécuriser la portion de voie entre la route de Jonquières et l’école ?
M. Zammit répond que la question a déjà été étudiée et qu’il est très compliqué d’édifier un trottoir à cet endroit parce que les normes de sécurité ne pourraient pas être respectées, faute de place ; en revanche, concernant le ramassage scolaire (sens Comps-Montfrin), nous avons décidé de le déplacer afin de garantir la sécurité des utilisateurs.
M. le Maire ajoute que la municipalité cherche des solutions et qu’il reste à la disposition des personnes souhaitant évoquer ce sujet.

– De M. Decaudin :
Que comptez-vous faire pour les personnes âgées vu qu’il n’y aura pas de repas de Noël ?
M. le Maire répond que bien évidemment que le Noël des personnes âgées est prévu.
Mme Mouton rétorque que le CCAS s’occupe d’organiser une distribution de cadeaux en remplacement du repas.

– M. Muledda :
Est très content que le village de Comps soit aussi bien illuminé, il le réclamait depuis longtemps.
M. le Maire répond que cette année les crédits des festivités ont été reportés sur les illuminations de Noël.
M. Rodier précise qu’il s’agit d’illuminations à LED et qu’elles consomment très peu.

Levée de la séance à 19 h 15

ETAIENT PRESENTS : M. J.Jacques ROCHETTE, Mme Elisabeth OSMONT, M. Patrick LAUZE, Mme Marlène RAVIX, M. Alain LAGET, M. Mario TRANI, Mme Josiane FUZILLET, M. Pascal MILLAUD, Mme Nathalie BERNARD, Mme Véronique ZIMMER, Mme Brigitte LHERMET, M. J.Luc RODRIGUEZ.
ABSENTS NON EXCUSES : MME Marina DEVILLAS, M. Marc ZAMMIT, Mme Rose GARCIA, M. Christian GOURJON
PROCURATIONS : MME Fanny MOUTON à Mme Marlène RAVIX
M. Yves ORS à M. J.Jacques ROCHETTE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Elisabeth OSMONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal du 19/12/2019 : à l’unanimité

La séance du conseil municipal est ouverte et comporte 7 points à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses.

INFORMATION A L’ASSEMBLEE :
Lors du dernier conseil municipal je vous informais que M. BOUSCHARAIN LOIC n’avait pas signé son courrier de refus. Voilà qui est chose faite nous sommes donc plus que 18 membres.

ORDRE DU JOUR :
1. DEGREVEMENTS POUR FUITE D’EAU :
Nous avons plusieurs demandes de dégrèvements de fuites d’eau par rapport à leur consommation habituelle. Selon le décret 2012-1078 du 24/09/2012 un dégrèvement des m3 est proposé sur la base de la moyenne des trois dernières années + 30 % et sur présentation d’une facture de réparation.
JACQUES BARBERIS : 106 m3 dégrevés pour 330.72 €
GEORGETTE GALLAND : 310 m3 dégrevés pour 967.20 €
MONIQUE APREA : 274 m3 dégrevés pour 854.88 €
PIZZERIA LA PETITE ILE : 83 m3 dégrevés pour 258.96 €
Soit un total de 2411.76 €
Vote pour : 14

2. MOTION DE SOUTIEN DE LA FILIERE VIN :
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OCM) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux de vie du vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100 %
Les élus se doivent de faire une demande auprès du Président de la République pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE.
M. Rodriguez précise qu’il est pour le soutien à la filière vin et contre la suppression de la taxe gafa.
Vote pour : 13
Abstentions : 1 (Rodriguez)

3. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION :
L’association française des sclérosés en plaques (AFSEP) nous fait part de sa demande d’aide financière sous forme de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
M. le Maire propose de ne pas procéder à un versement compte tenu que nous versons déjà 24 000 € aux associations de la commune.
Mme Lhermet pense que cette subvention à une association médicale relève plutôt du CCAS
M. Lauze précise que si nous versons pour cette association nous devrons le faire pour toutes les autres associations qui nous sollicitent
Mme Osmont précise que nous ne sommes pas dans le cas d’une catastrophe naturelle
Vote pour ne pas subventionner : 10
Abstentions : 4

4. OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE France LOCALE POUR L’ANNEE 2020 :
Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire pour l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur de l’agence France locale.
Le nombre de garantie est égal au nombre de prêts souscrits et sa durée est égales à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune.
Vote pour : 14

5. APPROBATION DE LA CONVENTION DES FRANCAS POUR LE PERISCOLAIRE :
Pour ce qui concerne les activités périscolaires il convient d’approuver la convention avec les Francas pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette convention nous est proposée pour un montant de 40 620.98 €
M. Laget explique qu’il s’agit des garderies du matin et du soir et du temps méridien et que dans ce montant est compris l’ensemble du centre aéré soit 26 149.34 €.
Vote pour : 14

6. APPROBATION DE LA CONVENTION DES FRANCAS RELATIVE A LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS (ALSH) 2020 – 2022 :
La précédente convention du centre de loisirs étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019, il s’avère nécessaire d’approuver la convention proposée pour un accueil de loisirs sans hébergement durant 1 semaine aux vacances de février, printemps et automne ainsi que pendant le mois de juillet pour les enfants âgés de 3 à 12 ans avec un tarif appliqué selon leur quotient familial.
Cette convention nous est proposée pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022 le coût étant de 26 149.34 €.
Vote pour : 14

7. VALIDATION DES STATUTS DU PROJET DE PNR ET ADHESION A L’ASSOCIATION :
Considérant que le territoire constitue un ensemble patrimonial et paysager remarquable, mais fragile et menacé et qu’en conséquence, un parc naturel régional représente une opportunité pour garantir sa préservation et optimiser sa valorisation ; et qu’en ce sens un PNR constitue un outil de développement local,
Les statuts de l’association ont été élaborés et demandent à être validés,
L’adhésion est demandée à hauteur de 0.50 € par habitant soit pour un total de 893 €.
Considérant que la commune de Comps est une commune associée et n’est donc pas directement impliquée elle n’en tirera aucun bénéfice ; la commune avait d’ailleurs déjà délibéré défavorablement en date du 20 décembre 2017 (délibération n° 58) :
je propose que nous ne validions pas les statuts et que nous n’adhérions pas au PNR.
M. le Maire explique qu’il a assisté aux réunions et que toutes les communes situées en aval de l’autoroute (Meynes, Montfrin, Comps) sont considérées comme communes associées et de fait ne pourrons pas bénéficier de la mention PNR.
Mme Lhermet ajoute que nous faisons partie du PNR CAMARGUE, sans aucune adhésion, pourquoi irions nous payer pour le secteur Pont du Gard Uzège.
Vote pour ne pas valider : 13
Vote pour valider : 1 (Rodriguez)

8. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a signé une charte de soutien pour le monde tauromachique avec la fédération de la course camarguaise pour le maintien des traditions taurines.

Mme Lhermet nous fait part, suite à l’enquête publique sur la centrale hydraulique de Vallabrègues, des retombées pour la commune :
Le commissaire enquêteur nous informe dans son rapport que cette enquête publique s’est tenue dans l’indifférence totale des populations de Comps et Vallabrègues. De plus il souligne le silence des associations de défense de l’environnement.
Mme Lhermet a fait part de son inquiétude quant au rejet des eaux de notre côté qui seront polluées par les turbines et qu’en cas de crue nous aurons 80 m3 seconde en plus.
Mme Lhermet suggère que la commune se positionne vis-à-vis de ce projet et de ces conséquences négatives pour la commune et qu’elle émette des observations concernant la sécurité, la pollution des poissons et l’appauvrissement des espèces.
M. Lauze rejoint Mme Lhermet dans ces remarques.

Levée de séance à 19 h 15